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Un outil indispensable pour les professionnels de la construction

Le domaine du BTP est l'un des plus exposés aux litiges, retards, malfaçons ou désaccords. Pour préserver vos droits et anticiper les conflits, le constat par commissaire de justice est un réflexe incontournable.

Notre étude intervient à toutes les étapes du chantier, de l'affichage du permis à la réception finale, en passant par les désordres constatés en cours d'exécution. Nos procès-verbaux constituent une preuve solide, reconnue par les tribunaux et souvent déterminante dans le cadre d'un contentieux.

Les constats BTP sont particulièrement recommandés pour :

  • Documenter l'avancement des travaux ou leur interruption
  • Attester de l'affichage d'un permis de construire
  • Préserver vos droits avant des travaux voisins
  • Constater des désordres, défauts ou retards
  • établir l'état des lieux avant réception
  • Rassurer vos partenaires et financeurs

Typologie de constat BTP

Avancement des travaux

Relevé photographique et descriptif des étapes de réalisation.

Désordres et malfaçons

État des lieux des anomalies techniques constatées sur le chantier.

Affichage permis de construire

Vérification et constat conformes aux délais légaux.

Réception de chantier

Compte-rendu objectif de l'état du chantier à l'issue des travaux.

Préservez vos droits à chaque étape du chantier

En amont, pendant ou à la fin de vos travaux, nos constats vous protègent et sécurisent vos échanges avec les parties prenantes.

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